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Association Treebreathe

Le Comité

  • Mathilde Sonney / Présidente
  • Lucien Erbetta / Secrétaire et caissier
  • Justine Hochstrasser / Administratrice du site internet


Statuts de l'association Treebreathe - Forme juridique et siège


Article 1
L’association Treebreathe est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du
Code Civil suisse et par les présents statuts.
L’association est neutre politiquement et religieusement.
L’association exprime par les présents sa volonté d’être organisée corporativement et acquiert dès
lors la personnalité morale conformément au dit article 60 du Code Civil suisse.

Article 2
L’association a son siège dans le canton de Fribourg à Semsales.

Article 3
La durée de l’association est indéterminée.


But de l’association


Article 4
La préservation de l’environnement est un sujet plus que d’actualité et la population Suisse s’en soucie de plus en plus. Nos forêts helvétiques sont soumises en permanence à diverses contraintes, influences météorologiques, ravageurs et maladies, ou encore celle de l’homme. 
Nos forêts sont un écosystème fragile et nous nous devons de les préserver.

C’est pourquoi, nous avons décidé de créer l’association Treebreathe afin de préserver notre environnement et nos forêts. L’association est activement engagée pour la plantation d’arbres et arbustes en Suisse et les projets seront réalisés en milieu forestier et urbain. L’objectif de l’association est de sensibiliser la population à l’importance des milieux naturels qui nous entourent et des êtres qui les abritent par le biais de journées bénévolats de plantation. 


L'association Treebreathe poursuit un but de pure utilité publique et n'a pas de but lucratif.

A ces fins, l’association pourra procéder à toute opération financière en rapport avec ses buts, solliciter les fonds nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle pourra également s’affilier et/ou s’associer à toutes entités et organismes visant des buts similaires ou complémentaires aux
siens. Elle pourra acquérir et détenir des participations financières et/ou des actifs de toute nature (actions, papiers-valeurs, propriétés foncières, etc).

Membres

Article 5

  1. Peuvent être membres toutes personnes intéressées par la réalisation des objectifs fixés par les présents statuts.
  2. Peuvent être membres les personnes physiques ou personnes morales.
  3. La qualité de membre est incessible et intransmissible et ne passe notamment point aux héritiers, ayants droit ou créanciers des membres.
  4. Chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en faisant part de sa décision au comité par écrit.
  5. Les membres du comité exercent leur activité de manière bénévole. Seuls les frais effectifs et les frais de déplacement peuvent être indemnisé.


Organes et Procédure


Article 6
Les organes de l'association sont :

  1. L'assemblée générale
  2. Le comité
  3. Les vérificateurs de comptes, l'organe de contrôle des comptes

Article 7
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit les membres de l’association et prend les décisions importantes.
Elle est compétente pour :

  1. Élire les membres du comité et le vérificateur des comptes
  2. Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget
  3. Donner la décharge de leur mission au comité et au vérificateur des comptes
  4. Fixer les cotisations des membres.
  5. Adopter d'éventuels règlements internes.
  6. Adopter et/ou modifier les statuts.
  7. Décider d'une dissolution à la majorité des 3⁄4 des membres présents et représentés. Le comité ou au moins 1/5e des membres peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 8

  1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Le comité peut néanmoins convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
  2. L’assemblée générale est présidée par le/la président/e ou tout autre membre du comité.
  3. L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins 30 jours à l’avance.

Article 9

  1. Chaque membre dispose d’une voix.
  2. Aucun quorum n’est requis.
  3. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du ou de la Président/e est prépondérante.
  4. Les membres ont le droit de se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d'un pouvoir écrit.
  5. Toutes décisions ayant comme objectif une modification statutaire ne peut être adoptée par l’assemblée générale que si elle réunit les 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
  6. Aucune modification des statuts ne pourra être faite sans que la mention en soit portée à l’ordre du jour.

Article 10
L’administration de l’association est confiée au comité composé au minimum de deux membres et au maximum de 15 membres, nommés par l’Assemblée Générale. Ils assurent la gestion de l’association et prennent toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Ils remplissent discrétionnairement notamment les charges suivantes :

  1. Représenter l’association vis-à-vis des tiers et déléguer ce pouvoir de représentation à d’autres membres de l’association de cas en cas.
  2. Passer et signer les contrats et d'autres actes au nom de l'association, collectivement à deux avec un autre membre du comité.
  3. Diriger son activité
  4. Gérer le budget et les ressources de l’association.
  5. Convoquer et présider les Assemblées Générales.
  6. Déléguer toutes tâches à des tiers.
  7. Proposer de nouveaux membres du comité à l’Assemblée Générale.
  8. Prendre toutes décisions non expressément réservées à l’Assemblée Générale.
  9. Exclure la qualité de membre de l'association à une ou plusieurs personnes

Article 11
Les membres du comité sont nommés pour 1 an et sont rééligibles de manière illimitée. Si possible, l’ensemble des sections devrait être représenté. Les membres du comité ne sont pas rémunérés. Le comité choisit parmi ses membres le/la Président/e. Il / Elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du comité. Il est tenu un compte-rendu écrit des délibérations du comité.


Ressources et responsabilité


Article 12
Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les dons.
  2. Les cotisations des membres telles qu’elles sont fixées par l’assemblée générale.
  3. L’exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année.
  4. Les subventions privées ou publiques.

Article 13
Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’association.


Dissolution


Article 14

  1. La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
  2. En cas de dissolution, la fortune de l’association, une fois les comptes établis, ne peut être retournée aux membres ou aux donateurs. Elle sera attribuée à une institution suisse poursuivant un but similaire et exonérée de l’impôt.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 18 décembre 2020 à Vaulruz, FR.

 

Si tu souhaites faire un don et ainsi soutenir notre association, tu trouveras toutes les informations ci-dessous : 

 

Association Treebreathe
Chemin de la Mortivue 12
1623 Semsales
N° de compte : 30 01 590.894 00
CH04 0076 8300 1590 8940 0
SWIFT/ BIC BEFRCH22
Clearing : 768
Compte postal 17-49-3
 


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